Permis de construire Logement N° 01422014R0020

Permis de construire à Deauville pour 2 247 m² de logement - Lotissement ""Les Coteaux D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01422014R0020

Demandeur

SNC DEAUVILLE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 01422014R0020, délivré le 4 mars 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Les Coteaux D, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DEAUVILLE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 20 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 622 m²

Surface existante avant

3 224 m²

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+2 247 m²

Surface totale après

5 471 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 224 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 5 471 m²
Total 3 224 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 5 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 20 4 - - 32
12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DEAUVILLE PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
443952874
SIRET
44395287400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422014R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Coteaux D, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DEAUVILLE PARC et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 20 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422014R0020, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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