Permis de construire Logement N° 01422014R0020

Permis de construire n° 01422014R0020 à Deauville pour 2 247 m² de logement, Lotissement ""Les Coteaux D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01422014R0020

Demandeur

SNC DEAUVILLE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422014R0020 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Coteaux D. La demande émane de SNC DEAUVILLE PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 20 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS83. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 622 m²

Surface existante avant

3 224 m²

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+2 247 m²

Surface totale après

5 471 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
07/08/2017
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 224 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 5 471 m²
Total 3 224 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 5 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 20 4 - - 32
12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DEAUVILLE PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
443952874
SIRET
44395287400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422014R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Coteaux D, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC DEAUVILLE PARC et accordé le 4 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422014R0020, déposé en mairie de Deauville.

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