Permis de construire à Deauville pour 1 901 m² de locaux - Route De Paris
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 29 septembre 2014 · Dossier PC n° 01422014R0012 · Demandeur : SCI MARY DEAUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01422014R0012, délivré le 29 septembre 2014 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Paris, Deauville (14800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MARY DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 293 m² de commerce, 8 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL349.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Deauville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 320 m² | 520 m² | 216 m² | 520 m² | 104 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 797 m² | 320 m² | 520 m² | 216 m² | 520 m² | 104 m² | 1 901 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 99 m² | 19 m² | 88 m² | 59 m² | 40 m² | 8 m² | 107 m² |
| Commerce | 333 m² | 293 m² | 432 m² | 157 m² | 96 m² | 472 m² | 805 m² |
| Artisanat | 1 365 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 320 m² | 520 m² | 216 m² | 520 m² | 104 m² | 1 901 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422014R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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