Permis de construire Locaux N° 01422014R0012

Permis de construire n° 01422014R0012 à Deauville pour 840 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 01422014R0012

Demandeur

SCI MARY DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422014R0012 a été délivré le 29 septembre 2014 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Paris. Le projet est porté par SCI MARY DEAUVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL349. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 803 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 320 m² 520 m² 216 m² 520 m² 104 m² 1 901 m²
Total 1 797 m² 320 m² 520 m² 216 m² 520 m² 104 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 698 m² 301 m² 432 m² 157 m² 480 m² 96 m² 1 794 m²
Autres activités 99 m² 19 m² 88 m² 59 m² 40 m² 8 m² 107 m²
dont Bureaux 99 m² 19 m² 88 m² 59 m² 40 m² 8 m² 107 m²
Total locaux 1 797 m² 320 m² 520 m² 216 m² 520 m² 104 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARY DEAUVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532440393
SIRET
53244039300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422014R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Paris, à Deauville (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARY DEAUVILLE et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422014R0012, déposé en mairie de Deauville.

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