Permis de construire Locaux N° 01422014R0019

Permis de construire à Deauville pour 2 016 m² de locaux - 8 10 Rue Robert Fossorier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 01422014R0019

Demandeur

SCI BARNABE

Cette page présente le permis de construire n° 01422014R0019, délivré le 26 mars 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 10 Rue Robert Fossorier, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARNABE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 008 m² en hébergement hôtelier, 1 008 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

5 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE183 AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 060 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 5 076 m²
Total 3 223 m² 2 016 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 853 m² 5 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 465 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 473 m²
Commerce et services 1 595 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 603 m²
Total locaux 3 060 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 5 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARNABE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498916154
SIRET
49891615400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422014R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Robert Fossorier, Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARNABE et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422014R0019, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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