Permis de construire n° 01422014R0019 à Deauville pour 1 008 m² de locaux, 8 10 Rue Robert Fossorier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 01422014R0019
Demandeur
SCI BARNABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 10 Rue Robert Fossorier, le permis de construire n° 01422014R0019 a été délivré le 26 mars 2015 à Deauville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI BARNABE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 008 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 595 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 603 m² |
| Total | 1 758 m² | 1 008 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 845 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 595 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 603 m² |
| dont Hôtels | 1 465 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 603 m² |
Ce dossier crée 1 008 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARNABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498916154
- SIRET
- 49891615400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUQUES (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422014R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |