Permis de construire Locaux N° 01420016R0003

Permis de construire n° 01420016R0003 à Creully sur Seulles pour 42 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Montgomery

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01420016R0003

Demandeur

NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Montgomery, le permis de construire n° 01420016R0003 a été délivré le 24 octobre 2016 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D739, 0D682, 0D680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 985 m²

Surface existante avant

21 865 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

21 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D739 0D682 0D680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 865 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 907 m²
Total 21 865 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 865 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 907 m²
dont Industrie 21 865 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 907 m²
Total locaux 21 865 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 21 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319543948
SIRET
31954394800123
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CREULLY (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420016R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Marechal Montgomery, à Creully sur Seulles (14480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE et accordée le 24 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420016R0003, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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