Permis de construire n° 01420016R0002 à Creully sur Seulles pour 1 128 m² de locaux, Za Sud C La Cavee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 01420016R0002
Demandeur
SCI LEPARQUIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420016R0002 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé Za Sud C La Cavee. Le projet est porté par SCI LEPARQUIER IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK187. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cavee
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEPARQUIER IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814212346
- SIRET
- 81421234600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420016R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |