Permis de construire Locaux N° 0142002500042

Permis de construire n° 0142002500042 à Creully sur Seulles pour 1 090 m² de locaux, 12 Ru Rue Marechal Montgomery

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0142002500042

Demandeur

NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142002500042, délivré le 17 août 2026 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Ru Rue Marechal Montgomery. Le projet est porté par NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 447 m²

Surface existante avant

22 618 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

23 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 618 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 23 708 m²
Total 22 618 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 23 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 618 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 23 708 m²
dont Industrie 22 618 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 23 708 m²
Total locaux 22 618 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 23 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319543948
SIRET
31954394800131
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142002500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ru Rue Marechal Montgomery, à Creully sur Seulles (14480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE et accordé le 17 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142002500042, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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