Permis de construire n° 01420017R0003 à Creully sur Seulles pour 2 066 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PC n° 01420017R0003
Demandeur
LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420017R0003 a été délivré le 20 mai 2017, pour un projet situé Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI36, ZI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 900 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 8 966 m² |
| Total | 6 900 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 8 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 900 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 8 966 m² |
| Total locaux | 6 900 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 8 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419429360
- SIRET
- 41942936000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREULLY-SUR-SEULLES (14480)
Autres dossiers de LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420017R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |