Permis de construire Locaux N° 0144082500002

Permis de construire n° 0144082500002 à Saint-Martin-de-May pour 48 m² de locaux, Avenue Leonard Gille

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0144082500002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144082500002, délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Leonard Gille. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK236, AK237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 038 m²

Surface existante avant

4 745 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK218 AK236 AK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 793 m²
Total 4 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 793 m²
Total locaux 4 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144082500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Leonard Gille, à Saint-Martin-de-May (14320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144082500002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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