Permis de construire Locaux N° 01419117R0009

Permis de construire n° 01419117R0009 à Courseulles-sur-Mer pour 203 m² de locaux, Rue De L'anneau Technique A Courseulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 août 2017

Dossier PC n° 01419117R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419117R0009 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2017, pour un projet situé Rue De L'anneau Technique A Courseulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC354, ZC345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC354 ZC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L'anneau Technique A Courseulle

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 154 m² 49 m² 3 m² 49 m² 151 m² 745 m²
Total 594 m² 154 m² 49 m² 3 m² 49 m² 151 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 542 m²
Autres activités 0 m² 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 49 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 594 m² 154 m² 49 m² 3 m² 49 m² 151 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES SUR MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419117R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'anneau Technique A Courseulle, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419117R0009, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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