Permis de construire n° 01419119R0002 à Courseulles-sur-Mer pour 620 m² de locaux, Zi Est Rue De L'anneau Tec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 mai 2019
Dossier PC n° 01419119R0002
Demandeur
NICOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419119R0002 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019, pour un projet situé Zi Est Rue De L'anneau Tec. NICOBAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC376, ZC377, ZC378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 024 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOBAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 535122980
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419119R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |