Permis de construire Logement N° 01419113R0002

Permis de construire n° 01419113R0002 à Courseulles-sur-Mer pour 1 338 m² de logement, 30 Quai Ouest

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 01419113R0002

Demandeur

S.C.C.V.L'OSTREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419113R0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 30 Quai Ouest. Le demandeur déclaré est S.C.C.V.L'OSTREA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 7 - - - 24
16,7 % 54,2 % 29,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V.L'OSTREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790121388
SIRET
79012138800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Quai Ouest, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V.L'OSTREA et accordé le 21 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419113R0002, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courseulles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Courseulles-sur-Mer