Permis de construire n° 01451417R0043 à Pont-l'Évêque pour 11 673 m² de locaux, Rte De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 01451417R0043
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Caen, le permis de construire n° 01451417R0043 a été délivré le 20 février 2018 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). CENTRE HOSPITALIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 673 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A315, A312, A311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 673 m² | 11 673 m² |
| Total | 0 m² | 11 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 673 m² | 11 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 673 m² | 11 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 673 m² | 11 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400956
- SIRET
- 26140095600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- PONT-L EVEQUE (14130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451417R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |