Permis de construire Locaux N° 01417419R0011

Permis de construire n° 01417419R0011 à Condé-en-Normandie pour 445 m² de locaux, 13 Route De Vassy Saint-Germain-Du-Crioult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 01417419R0011

Demandeur

SCI DU ROSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Route De Vassy Saint-Germain-Du-Crioult, le permis de construire n° 01417419R0011 a été délivré le 3 octobre 2019 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DU ROSEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 812 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain-Du-Crioult

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROSEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401668355
SIRET
40166835500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINTEL (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417419R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Route De Vassy Saint-Germain-Du-Crioult, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROSEL et accordée le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417419R0011, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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