Permis de construire Locaux N° 01417413R0010

Permis de construire n° 01417413R0010 à Condé-en-Normandie pour 3 464 m² de locaux, Parc D'activites Charles T

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01417413R0010

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417413R0010 porte sur un projet situé Parc D'activites Charles T. Le dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 464 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC247, BC37, BC226. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 165 m²

Surface créée

3 464 m²

Variation nette

+3 464 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC247 BC37 BC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
Total 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
dont Industrie 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²
Total locaux 0 m² 3 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 464 m² 3 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482829116
SIRET
48282911600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Autres dossiers de SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417413R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites Charles T, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordée le 6 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417413R0010, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-en-Normandie

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie