Retour aux permis de construire de Condé-en-Normandie

Permis de construire Locaux N° 01417413R0010

Permis de construire à Condé-en-Normandie pour 3 464 m² de locaux - Parc D'activites Charles T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Charles T, Condé-en-Normandie (14110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417413R0010, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01417413R0010

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01417413R0010, délivré le 6 septembre 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites Charles T, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 464 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC247, BC37, BC226.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 165 m²

Surface créée

3 464 m²

Variation nette

+3 464 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

06/01/2015

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC247 BC37 BC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 464 m²	3 464 m²
Total	0 m²	3 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 464 m²	3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 464 m²	3 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482829116
SIRET: 48282911600011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417413R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Charles T, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE et accordé le 6 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417413R0010, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-en-Normandie

PC n°01417426R0007 Locaux Autorisé

Chemin Du Bosq

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 116 m² SDP GAEC DU BOSQ

PC n°01417426R0006 Mixte Autorisé

21 Rue Du Haut-Mesnil

Condé-en-Normandie (14110)

Transformation sans extension

11 mai 2026 230 m² SDP LE CHATEAU DE CONDE

DP n°01417426U0034 Logement Autorisé

4 Quai De La Libération

Condé-en-Normandie (14110)

Transformation sans extension

01 mai 2026 41 m² SDP SCI DE LA DRUANCE

PC n°01417426P0005 Logement Autorisé

Rue Du Coudray Proussy

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°01417425R0024 Logement Autorisé

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°01417425R0007 Locaux Autorisé

Place Du Marche

Condé-en-Normandie (14110)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 221 m² SDP COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie

Permis d'aménager à Condé-en-Normandie

4 autorisations

Permis de démolir à Condé-en-Normandie

9 autorisations