Permis de construire n° 01415213R0001 à Condé-en-Normandie pour 574 m² de locaux, Le Hamel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01415213R0001
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hamel, le permis de construire n° 01415213R0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). La demande émane de EARL DE LA CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB292, OB285, OB290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14770 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 674 m² |
| Total | 2 100 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389271594
- SIRET
- 38927159400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE-ENGERBOLD (14770)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |