Permis de construire Locaux N° 01417412R0007

Permis de construire n° 01417412R0007 à Condé-en-Normandie pour 4 390 m² de locaux, Parc D'activites Charles T

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01417412R0007

Demandeur

GCI CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites Charles T, le permis de construire n° 01417412R0007 a été délivré le 4 février 2013 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GCI CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC218, BC21P, BC221P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 135 m²

Surface créée

4 390 m²

Variation nette

+4 390 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC218 BC21P BC221P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²
Total 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²
dont Industrie 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²
Total locaux 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCI CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403061526
SIRET
40306152600022
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417412R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Charles T, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GCI CONSTRUCTION et accordé le 4 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417412R0007, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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