Permis de construire n° 01417217P0002 à Commes pour 144 m² de locaux, L Avenue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 01417217P0002
Demandeur
SCI DE LA CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417217P0002 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé L Avenue. Le demandeur déclaré est SCI DE LA CHENEVIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A32, A33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Commes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 247 m² |
| Total | 103 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 247 m² |
| Total locaux | 103 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHENEVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340180249
- SIRET
- 34018024900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SCI DE LA CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417217P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |