Permis de construire Locaux N° 01417217P0002

Permis de construire n° 01417217P0002 à Commes pour 144 m² de locaux, l'Avenue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 01417217P0002

Demandeur

SCI DE LA CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417217P0002 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé l'Avenue. SCI DE LA CHENEVIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 304, A 32, A 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 228 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 304 A 32 A 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 247 m²
Total 103 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 247 m²
Total locaux 103 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CHENEVIERE, dont l'adresse déclarée est à Commes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LA CHENEVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340180249
SIRET
34018024900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
COMMES (14520)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417217P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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