Permis de construire Logement N° 01417220P0001

Permis de construire n° 01417220P0001 à Commes pour 144 m² de logement, 107 Voie Communale Dite des Di

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 01417220P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417220P0001 a été délivré le 26 février 2020 à Commes (Calvados, Normandie), pour un projet situé 107 Voie Communale Dite des Di.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 148 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 575P. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Commes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 575P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 148 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRONQUAY (14490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417220P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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