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Permis de construire Locaux N° 01416719P0011

Permis de construire à Colombelles pour 1 158 m² de locaux - 23 Rue Elsa Triolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Elsa Triolet, Colombelles (14460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416719P0011, instruit par la commune de Colombelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 01416719P0011

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01416719P0011, délivré le 4 novembre 2019 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Elsa Triolet, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FOYERS NORMANDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	724 m²	0 m²	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²
Locaux	239 m²	434 m²	724 m²	0 m²	1 158 m²	1 397 m²
Total	963 m²	434 m²	724 m²	724 m²	434 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	434 m²	724 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 593820301
SIRET: 59382030100038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01416719P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Elsa Triolet, Colombelles (14460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416719P0011, instruit par la commune de Colombelles.

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