Permis de construire Logement N° 01416720P0021

Permis de construire n° 01416720P0021 à Colombelles pour 140 m² de logement, Ven de la Passerelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 01416720P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416720P0021 porte sur un projet situé Ven de la Passerelle.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 278 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 26. Sur la même voie, Ven de la Passerelle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 278 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2021
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 398 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 398 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 538 m²
Total 398 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 538 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416720P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Ven de la Passerelle à Colombelles (14460)

L’autre dossier recensé sur la voie Ven de la Passerelle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombelles

Autres types d'autorisations à Colombelles