Permis de construire Logement N° 01416717R0012

Permis de construire à Colombelles pour 140 m² de logement - Rue De Suresnes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 01416717R0012

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Cette page présente le permis de construire n° 01416717R0012, délivré le 30 novembre 2017 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Suresnes, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FOYERS NORMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC132, BC133, BC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC132 BC133 BC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²
Total 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
593820301
SIRET
59382030100020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416717R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Suresnes, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416717R0012, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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