Permis de construire n° 01416612R0013 à Colleville-Montgomery pour 94 m² de locaux, Rue De Saint Aubin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 01416612R0013
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416612R0013, délivré le 17 janvier 2013 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Saint Aubin. La demande émane de COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 289 m² |
| Total | 195 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 289 m² |
| Total locaux | 195 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401666
- SIRET
- 21140166600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416612R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |