Permis de construire Mixte N° 01416621P0014

Permis de construire n° 01416621P0014 à Colleville-Montgomery pour 1 362 m² de logement et locaux, Rue De Saint-Aubin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 01416621P0014

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416621P0014, délivré le 31 août 2021 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Saint-Aubin. Le demandeur déclaré est LES LILAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 1 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 362 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751883109
SIRET
75188310900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
THAON (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416621P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Saint-Aubin, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES LILAS et accordée le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 1 156 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416621P0014, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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