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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01416621P0002

Permis d'aménager n° 01416621P0002 à Colleville-Montgomery pour un terrain de 38 625 m², Route De Saint-Aubin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416621P0002, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 01416621P0002

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01416621P0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Saint-Aubin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13, AK14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

38 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13 AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401666
SIRET: 21140166600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01416621P0002
Code commune INSEE	14166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 625 m², situé Route De Saint-Aubin à Colleville-Montgomery (14880).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLEVILLE MONTGOMERY et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416621P0002, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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