Permis de construire n° 01416612R0017 à Colleville-Montgomery pour 2 681 m² de locaux, La Grosse Devisse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier PC n° 01416612R0017
Demandeur
AGROSALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416612R0017 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé La Grosse Devisse. Le projet est porté par AGROSALINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Devisse
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROSALINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494537848
- SIRET
- 49453784800025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMFREVILLE (14860)
Autres dossiers de AGROSALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416612R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |