Permis de construire Locaux N° 01416515R0001

Permis de construire n° 01416515R0001 à Colleville-sur-Mer pour 531 m² de locaux, Omaha Center

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 01416515R0001

Demandeur

SCI DU BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colleville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416515R0001 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé Omaha Center. SCI DU BRAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Omaha Center

Territoires administratifs

Commune
Colleville-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14165
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 790 m²
Total 1 259 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 259 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 790 m²
Total locaux 1 259 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507753309
SIRET
50775330900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SERAINCOURT (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Omaha Center, à Colleville-sur-Mer (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BRAY et accordé le 24 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416515R0001, déposé en mairie de Colleville-sur-Mer.

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