Permis de construire n° 01414213R0001 à Isigny-sur-Mer pour 196 m² de locaux, Hamea De Mestry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01414213R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hamea De Mestry, le permis de construire n° 01414213R0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D49, D47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 1 000 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |