Permis de construire Locaux N° 01414115R0006

Permis de construire à Castillon-en-Auge pour 180 m² de locaux - Houlbec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 01414115R0006

Demandeur

SCI HARAS DU HOULBEC

Cette page présente le permis de construire n° 01414115R0006, délivré le 17 mars 2016 à Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Houlbec, Castillon-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARAS DU HOULBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 613 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Castillon-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houlbec

Territoire administratif

Commune
Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 255 m²
Total 75 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARAS DU HOULBEC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490980364
SIRET
49098036400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTILLON-EN-AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414115R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Houlbec, Castillon-en-Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARAS DU HOULBEC et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414115R0006, instruit par la commune de Castillon-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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