Permis de construire n° 01414115R0006 à Castillon-en-Auge pour 180 m² de locaux, Houlbec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 01414115R0006
Demandeur
SCI HARAS DU HOULBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414115R0006 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Houlbec. La demande émane de SCI HARAS DU HOULBEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Castillon-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Houlbec
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 255 m² |
| Total | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 255 m² |
| Total locaux | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARAS DU HOULBEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490980364
- SIRET
- 49098036400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTILLON-EN-AUGE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |