Permis de construire n° 01414116R0003 à Castillon-en-Auge pour 25 m² de locaux, La Cour Signole Le Moncel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2016
Dossier PC n° 01414116R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2016 à Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414116R0003 porte sur un projet situé La Cour Signole Le Moncel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castillon-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moncel
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| Total | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
| Total locaux | 80 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON-EN-AUGE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |