Permis de construire n° 01414115R0005 à Castillon-en-Auge pour 710 m² de locaux, Le Bois Du Roy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2016
Dossier PC n° 01414115R0005
Demandeur
ECURIE DE CASTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2016 à Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414115R0005 porte sur un projet situé Le Bois Du Roy. Le dossier a été déposé par ECURIE DE CASTILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castillon-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Roy
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE CASTILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810675884
- SIRET
- 81067588400011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414115R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |