Permis de construire Locaux N° 01414115R0001

Permis de construire n° 01414115R0001 à Castillon-en-Auge pour 64 m² de locaux, Le Montcel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01414115R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01414115R0001 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé Le Montcel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 638 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montcel

Territoires administratifs

Commune
Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²
Total 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²
Total locaux 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-EN-AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Montcel, à Castillon-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414115R0001, déposé en mairie de Castillon-en-Auge.

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