Permis de construire n° 01413213R0002 à Canchy pour 310 m² de locaux, Le Lieu Ogre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 01413213R0002
Demandeur
EARL LANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Canchy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01413213R0002 porte sur un projet situé Le Lieu Ogre. Le demandeur déclaré est EARL LANGLOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Canchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Ogre
Territoires administratifs
- Commune
- Canchy Code postal 14230 Identifiant INSEE 14132
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 988 m² |
| Total | 678 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 988 m² |
| Total locaux | 678 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANGLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421937483
- SIRET
- 42193748300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CANCHY (14230)
Autres dossiers de EARL LANGLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |