Permis de construire n° 01413213R0003 à Canchy pour 1 083 m² de locaux, La Peinterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 01413213R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413213R0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Canchy (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Peinterie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, ZE31. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Canchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peinterie
Territoires administratifs
- Commune
- Canchy Code postal 14230 Identifiant INSEE 14132
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 378 m² |
| Total | 295 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 295 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCHY (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |