Permis de construire n° 01413219R0002 à Canchy pour 248 m² de locaux, Le Lieu Ogre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 01413219R0002
Demandeur
EARL LANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lieu Ogre, le permis de construire n° 01413219R0002 a été délivré le 17 juin 2019 à Canchy (Calvados, Normandie). EARL LANGLOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE21, ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Canchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Ogre
Territoires administratifs
- Commune
- Canchy Code postal 14230 Identifiant INSEE 14132
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 843 m² |
| Total | 595 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 843 m² |
| Total locaux | 595 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANGLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421937483
- SIRET
- 42193748300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CANCHY (14230)
Autres dossiers de EARL LANGLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413219R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |