Permis de construire n° 01413216R0002 à Canchy pour 565 m² de locaux, Hameau Es Mar
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 01413216R0002
Demandeur
GAEC DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01413216R0002 a été délivré le 2 juin 2016 à Canchy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hameau Es Mar. La demande émane de GAEC DE LA MARE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Es Mar
Territoires administratifs
- Commune
- Canchy Code postal 14230 Identifiant INSEE 14132
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 827 m² |
| Total | 2 262 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 262 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 827 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539915694
- SIRET
- 53991569400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CANCHY (14230)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01413216R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |