Permis de construire Locaux N° 01412714R0001

Permis de construire n° 01412714R0001 à Campagnolles pour 216 m² de locaux, La Lamberdiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01412714R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lamberdiere, le permis de construire n° 01412714R0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Campagnolles (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 482 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagnolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lamberdiere

Territoires administratifs

Commune
Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 552 m²
Total 336 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 336 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 552 m²
Total locaux 336 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVER-CALVADOS (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412714R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lamberdiere, à Campagnolles (14500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412714R0001, déposé en mairie de Campagnolles.

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