Permis de construire n° 01412716R0004 à Campagnolles pour 509 m² de locaux, La Lamberdiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 01412716R0004
Demandeur
GAEC LEMAZURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01412716R0004, délivré le 3 mai 2016 à Campagnolles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Lamberdiere. GAEC LEMAZURIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE8, ZE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Campagnolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lamberdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 700 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMAZURIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412884231
- SIRET
- 41288423100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAMPAGNOLLES (14500)
Autres dossiers de GAEC LEMAZURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412716R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |