Permis de construire Locaux N° 01412716R0007

Permis de construire à Campagnolles pour 109 m² de locaux - La Lamberdiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01412716R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01412716R0007, délivré le 28 juillet 2016 à Campagnolles (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Lamberdiere, Campagnolles (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 482 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagnolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lamberdiere

Territoire administratif

Commune
Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 191 m²
Total 82 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNOLLES (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412716R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lamberdiere, Campagnolles (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412716R0007, instruit par la commune de Campagnolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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