Permis de construire Logement N° 01412713P0002

Permis de construire n° 01412713P0002 à Campagnolles pour 128 m² de logement, Braye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 01412713P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2013 à Campagnolles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01412713P0002 porte sur un projet situé Braye.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Campagnolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braye

Territoires administratifs

Commune
Campagnolles Code postal 14500 Identifiant INSEE 14127
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNOLLES (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412713P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Braye, à Campagnolles (14500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412713P0002, déposé en mairie de Campagnolles.

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