Permis de construire n° 0141182600066 à Caen pour 297 m² de logement, 26 rue du Clos des Roses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0141182600066
Demandeur
SCCV CLOS DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141182600066 a été délivré le 16 septembre 2026, pour un projet situé 26 rue du Clos des Roses. La société de programme immobilier SCCV CLOS DES ROSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 462 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 225 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 290. La voie, rue du Clos des Roses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 462 m² existants et construit 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 462 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 462 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 297 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -165 m² | 297 m² |
| Total | 462 m² | 297 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -165 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 462 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 3 | 6 | - | - | 20 |
| 25,0 % | 30,0 % | 15,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLOS DES ROSES, basée à Caen. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CLOS DES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 103084604
- SIRET
- 10308460400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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