Permis de construire n° 0141182500107 à Caen pour 252 m² de logement, 14 rue Jean Daligault
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0141182500107
Demandeur
CANADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141182500107 porte sur un projet situé 14 rue Jean Daligault. La demande émane de CANADA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 115 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IC 19. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 252 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 487 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 252 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 137 m² | 252 m² |
| Total | 115 m² | 252 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 137 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANADA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bretteville-sur-Odon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
CANADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989444310
- SIRET
- 98944431000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |