Permis de construire Logement N° 01411822P0115

Permis de construire à Caen pour 3 112 m² de logement - 87 Boulevard Andre Detolle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 01411822P0115

Demandeur

SCCV DELTA

Cette page présente le permis de construire n° 01411822P0115, délivré le 1 février 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 87 Boulevard Andre Detolle, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DELTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 10 T3, 14 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IX209, IX210, IX211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IX209 IX210 IX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 3 112 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 227 m² 3 112 m²
Total 885 m² 3 112 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 227 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 10 14 - - 48
14,6 % 35,4 % 20,8 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DELTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919264424
SIRET
91926442400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822P0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Boulevard Andre Detolle, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DELTA et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 10 T3, 14 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0115, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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