Permis de construire Mixte N° 01411817R0071

Permis de construire à Caen pour 671 m² de logement et locaux - 86 Bd Marechal Lyautey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0071, délivré le 2 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 86 Bd Marechal Lyautey, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 476 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NI10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Bd Marechal Lyautey, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 476 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0071, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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