Permis de construire Mixte N° 01411822P0023

Permis de construire à Caen pour 2 394 m² de logement et locaux - 19 Rue Malfilatre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Malfilatre, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALLENGES INVESTISSEMENTS et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0023, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 01411822P0023

Demandeur

CHALLENGES INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411822P0023, délivré le 15 juillet 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Malfilatre, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALLENGES INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IA211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	2 286 m²
Locaux	2 394 m²	108 m²	2 394 m²	0 m²	108 m²
Total	2 394 m²	2 394 m²	2 394 m²	0 m²	2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Équipements publics	2 394 m²	0 m²	2 394 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 394 m²	108 m²	2 394 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
55	1	1	2	1	-	60
91,7 %	1,7 %	1,7 %	3,3 %	1,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALLENGES INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448163550
SIRET: 44816355000040
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411822P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Malfilatre, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHALLENGES INVESTISSEMENTS et accordé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 55 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822P0023, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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