Déclaration préalable Locaux N° 01411822U0272

Déclaration préalable n° 01411822U0272 à Caen pour 1 m² de locaux, 58/60/62 Rue Saint Pierre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier DP n° 01411822U0272

Demandeur

TAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411822U0272, accordée le 23 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 58/60/62 Rue Saint Pierre. Le dossier a été déposé par TAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KI154, KI155, KI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI154 KI155 KI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 358 m²
Total 357 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 358 m²
Total locaux 357 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908326812
SIRET
90832681200017
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822U0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58/60/62 Rue Saint Pierre, à Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAC et accordé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411822U0272, déposé en mairie de Caen.

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