Permis de construire Locaux N° 01411821R0029

Permis de construire à Caen pour 266 m² de locaux - 9005 Rue D Authie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 01411821R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0029, délivré le 7 juin 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9005 Rue D Authie, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IP38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

3 838 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

4 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 838 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 4 104 m²
Total 3 838 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 807 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 073 m²
Commerce et services 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m²
Total locaux 3 838 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 4 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Rue D Authie, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0029, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

Autres types d'autorisations à Caen