Déclaration préalable Locaux N° 01411821U0022

Déclaration préalable n° 01411821U0022 à Caen pour 23 m² de locaux, 3 Pl De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 01411821U0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Pl De La Republique, la déclaration préalable n° 01411821U0022 a été accordée le 2 juin 2021 à Caen (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²
Total 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²
Total locaux 171 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821U0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Pl De La Republique, à Caen (14000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821U0022, déposé en mairie de Caen.

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