Permis de construire Locaux N° 01411818R0056

Permis de construire à Caen pour 3 838 m² de locaux - 438 P Rue De La Cotonniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0056, délivré le 14 septembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 438 P Rue De La Cotonniere, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 807 m² en bureaux, 3 031 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IP38, IP56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 783 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

3 838 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

3 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP38 IP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 3 838 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 2 066 m² 3 838 m²
Total 1 772 m² 3 838 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 2 066 m² 3 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Commerce et services 0 m² 3 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 031 m² 3 031 m²
Industrie 1 772 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 772 m² 3 838 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 2 066 m² 3 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 438 P Rue De La Cotonniere, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0056, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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