Permis de démolir n° 01411823V0052 à Caen, 10 Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 01411823V0052
Demandeur
HOTEL DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411823V0052 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Gare. HOTEL DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478025752
- SIRET
- 47802575200013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |