Permis de démolir n° 01411817V0022 à Caen, 60 Bd Yves Guillou
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 01411817V0022
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411817V0022 a été délivré le 19 janvier 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 60 Bd Yves Guillou. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NW165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411817V0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |